Etude sur les transports de substitution à la non-accessibilité

La loi du 11 février 2005 (reprise par l’article L1112-1 du nouveau Code des Transports) prévoit que les services de transport collectif soient rendus accessibles aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite avant le 13 février 2015.
La loi concilie cette obligation de résultat avec un principe de réalité technique.

Lire le document du "Développement-Durable" (21 novembre 2011)
Article de la CHN sur le même sujet (30 juin 2011)