Le Conseil constitutionnel a validé le 15 décembre 2011 dans sa quasi-intégralité le budget de la Sécurité sociale pour 2012, contestant le bien fondé de la requête des parlementaires PS, même si huit des 129 articles du texte ont été censurés et sept autres déclarés hors sujet.
Plus de détails (la Gazette Santé-Social - 16 décembre 2011).
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