La politique nationale d’accessibilité prévoit la création, par chacune des communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, d’une commission (inter)communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).
Véritables observatoires locaux et instances de mise en cohérence des initiatives locales, ces commissions ont pour missions :
- dresser un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports
- d’être force de proposition
- de publier un rapport annuel présenté au conseil municipal ou au conseil de l’EPCI
- d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles.
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a organisé le 20 juin la toute première journée d’échanges consacrée aux CAPH, dont les actes sont désormais disponibles.
>> La suite sur le site du Développement-durable (12 décembre 2011)
incluant les accès aux documents de syntyhèse
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