Le Conseil constitutionnel a censuré, le 28 juillet 2011, un article de la loi «Blanc», tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Votée fin juin, elle introduisait notamment la possibilité de déroger à l'obligation de rendre accessibles les bâtiments publics neufs aux personnes handicapées.
C'est la quatrième fois en deux ans que sont retoquées des dispositions législatives ou réglementaires visant à introduire des dérogations concernant l'accessibilité aux handicapés.
C'est la quatrième fois en deux ans que sont retoquées des dispositions législatives ou réglementaires visant à introduire des dérogations concernant l'accessibilité aux handicapés.
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