Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) demande au gouvernement de faire ratifier la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées le "plus rapidement possible" et propose en attendant des mécanismes pour le suivi, la promotion et la protection de ce texte.

La CNCDH présente, sur son site Internet, un "Avis sur les mécanismes nationaux prévus par la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées" (format .pdf)

Quant au texte de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées, il est disponible, ici, sur le site Internet des Nations Unies

Pour mémoire :
Adoptée en mai 2008 par l'Assemblée Générale des Nations unies, la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées tarde à être ratifiée par la France, relève la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) dans un avis du 19 novembre.
Si les députés ont voté la loi française de ratification le 28 septembre 2008, le Sénat ne s'est toujours pas penché sur ce texte, bien qu'il soit à son ordre du jour depuis l'adoption par l'Assemblée nationale.

Source : Newsletter des ASH