Comité Interministériel du Handicap : publication du décret de création

Le décret portant création du Comité Interministériel du Handicap, qui avait été présenté mercredi 4 novembre dernier en conseil des ministres, a été publié mardi 10 novembre au Journal Officiel.

Le Comité Interministériel du Handicap est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées.

Le CIH, présidé par le Premier Ministre et animé par un Secrétaire Général, est composé des ministres chargés des personnes handicapées, de la solidarité, de la famille, de la jeunesse, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la consommation, de l’économie, de la santé, de la sécurité sociale, des affaires sociales, des personnes âgées, du logement, des transports, de la culture, de la communication, des sports, du tourisme, de la justice, des collectivités territoriales, de la ville, de la fonction publique, du budget, de l’outre-mer, des affaires étrangères et européennes, de la défense et des anciens combattants.

Vous pouvez consulter, ici, l'intégralité du Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009 portant sur la création du Comité Interministériel du Handicap