La réglementation de 1994 sur l'accessibilité des locaux de travail est en cours de révision afin d'intégrer toute l'ambition de la loi du 11 février 2005.
La première étape vient d’être réalisée à travers la publication du décret n°2009-1272 du 21 octobre 29 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.
Ce décret porte sur les bâtiments nouvellement construits (y compris les parties neuves d’un bâtiment existant). Il entrera en vigueur le 24 avril 2010.
Ce texte prévoit que tous les lieux de travail nouvellement construits seront accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. C’est à dire que tous les travailleurs pourront "accéder à ces lieux de travail , y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible".
Un arrêté sera prochainement publié pour préciser les prescriptions techniques assurant cette accessibilité.
Le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 impose également que le système d’alarme sonore du bâtiment soit complété par un ou plusieurs systèmes d’alarme adaptés au handicap des personnes travaillant dans ces lieux, ceci afin que ces personnes soient informées en tous lieux et en toutes circonstances.
0 commentaire(s):
Enregistrer un commentaire