Un nouveau barème des indemnisations de dommages corporels devrait remplacer le principe de "réparation intégrale". Les associations s'insurgent et réclament des prises en compte individuelles plutôt qu'un " catalogue" prédéfini.
« Les victimes et leurs familles, les associations de victimes et les avocats de l'ANADAVI ont la tristesse de vous faire part du décès programmé de "La réparation intégrale", survenu par adoption d'un référentiel barémique national des cours d'appel alors qu'une base de données aurait pu la sauver. Condoléances à adresser aux premiers présidents des Cours d'appel ». Ce faire-part de décès inédit a été publié dans la Gazette du Palais à l'initiative de quatre associations : l'Association des paralysés de France (APF), l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC), la FNATH (Association des accidentés de la vie) et la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC).
>> Suite de l'article sur handicap.fr - 28 février 2013
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