Lu sur le site du CISS - 3 novembre 2011
Dans cette note, sont exposés les arguments justifiant la position
globalement négative exprimée par le CISS par rapport au « projet de loi de
financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 ».
Le CISS souhaite notamment voir supprimer l’amendement gouvernemental,
récemment ajouté au PLFSS, qui propose la création d’un « secteur optionnel » (
lires les pages 12 et 13 de ce document).
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