Le Conseil constitutionnel valide, pour mémoire, la condition d'inactivité pour l'octroi de l'AAH

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Saisi par une personne handicapée, le Conseil constitutionnel s'est prononcé, dans une décision du 29 avril 2011, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). A cette occasion, le Conseil a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l'article L.821-2 du Code de la sécurité sociale (CSS), qui fixe une condition de non activité pour l'ouverture du droit à l'AAH. 

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