Cinq familles qui poursuivaient le rectorat de l'académie de Bordeaux ont obtenu sa condamnation par le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Soutenues par l'association Chrysalide, elles ont obtenu l'annulation d'une "décision implicite" de refus de la mise à disposition d'Auxiliaires de Vie Scolaire, le Rectorat ayant invoqué un budget insuffisant pour les rémunérer.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Pyrénées-Atlantiques avait pourtant attribué aux enfants de ces familles des heures d'accompagnement scolaire.
Cette procédure succède à une ordonnance prononcée en juin dernier par le même tribunal et enjoignant à l'inspection académique de fournir, dès la rentrée de septembre ,les AVS attribués par la MDPH, ordonnance dont l'Éducation Nationale n'a pas tenu compte.
0 commentaire(s):
Enregistrer un commentaire