vendredi 19 novembre 2010

Actualités de l'accessibilité au cadre de vie

La SG/DMA (Délégation Ministérielle à l'Accessibilité) communique ses dernières actualités
(attention, certains documents sont parfois longs à télécharger)

  • Lancement de l'atlas des démarches d'accessibilité Lire
  • Publication du rapport national des journées territoriales de l'accessibilité Lire
  • Accessibilité des dispositifs de manoeuvre des fenêtres Lire
  • Possibilité d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'adaptation du logement Lire
  • Accessibilité et espaces du logement Lire
  • Vieillissement de la population et Habitat Lire
  • Accessibilité des établissements recevant du public spécifiques  Lire
  • Conditions de mise en accessibilité des tribunaux et responsabilité de l'Etat Lire
Source : l'actualité de l'accessibilité au cadre de vie


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