Alors qu’il était en déplacement dans la Creuse, Nicolas Sarkozy a annoncé, mardi 11 octobre, avoir demandé à des députés de faire « des propositions de mesures de simplification » des normes dans les territoires ruraux.
Une mission qui, dans l'esprit, ressemble fort à celle qu’il avait confiée au début de l’année à Eric Doligé sur « la simplification des normes applicables aux collectivités locales ».
Le rapport du sénateur UMP avait débouché sur une proposition de loi, déposée, début août, à la demande du président de la République, qui contenait, entre autres, un article visant à assouplir les dérogations à l’accessibilité.
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