Réforme de la dépêndance : Un rapport du Sénat veut servir de «fil directeur» au débat

Privilégier un «financement mixte» de la perte d'autonomie, alliant un «socle élevé» de solidarité nationale et un système de prévoyance individuelle. Dans ses grandes lignes, le rapport final de la mission «Dépendance» du Sénat, présenté le 1er février 2011, s'inscrit dans la continuité du rapport d'étape, publié en 2008. «Nous n'envisageons pas plus qu'alors la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale. L'aggravation de la situation des finances publiques n'a fait, depuis, que conforter notre choix», a expliqué le rapporteur de la mission, le sénateur (UMP) Alain Vasselle.

Selon la mission, la distinction entre compensation du handicap et prise en charge de la dépendance des personnes âgées conserve, de la même façon, «toute sa pertinence» : «Il y a entre le handicap, qui est aléatoire et accidentel, et la dépendance, qui est un risque prévisible, des différences objectives», a justifié Alain Vasselle, précisant qu'une convergence entre ces deux types de prise en charge entraînerait un «triplement de l'allocation personnalisée d'autonomie» (APA), qui serait «budgétairement insoutenable».
Lire l'article du 4 février de "La Gazette SantèSocial".