Agence Régionale de Santé - Publication des décrets d'application

Vendredi dernier, les décrets d'application des Agences Régionales de Santé (ARS) ont été publiés.

L'ensemble de ces décrets sont à lire. Toutefois, ceux concernant le Conseil de Surveillance de l'ARS (Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010) et la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie - et ses commissions spécialisées - (Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010) intéressent le plus les associations de personnes handicapées et tout particulièrement la Coordination Handicap Normandie, qui a, notamment, pour objectif de veiller à la bonne participation et représentation, dans ces instances, des personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

Liste et détail des décrets paru vendredi dernier :
>> Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé 
>> Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé 
>> Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique
>> Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé 
>> Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé
>> Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
>> Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé 

>> Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique 
>> Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 

>> Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon  

 >>Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé -Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
>> Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Source : legifrance.gouv.fr