- en 2009, 1 962 réclamations sur 10 545 concernaient le critère de l’état de santé et du handicap, soit un taux de 19 % quasiment constant depuis 2006.
- la Halde a réaffirmé que le refus d’aménager le poste de travail était susceptible de constituer une discrimination (délibération n°2009-29 du 2 février 2009)
- la Halde a formulé des recommandations générales afin d’améliorer l’accueil des enfants handicapés en milieu scolaire.
Ces recommandations visent notamment à :
- améliorer l’information statistique sur la situation des élèves handicapés, notamment leur temps de scolarisation effectif, en milieu ordinaire,
- enrichir l’information des parents sur le droit à la scolarisation de leurs enfants handicapés et les diverses voies de recours,
- rappeler aux élus leurs obligations légales en matière d’accessibilité,
- renforcer la présence des enseignants dans les établissements médico-sociaux,
- veiller à une présence suffisante des enseignants référents pour répondre aux besoins des responsables d’établissements scolaires et autres enseignants,
- favoriser la professionnalisation et la stabilité du personnel accompagnant (délibération n°2009-102 du 16 février 2009)
- la Halde a formulé des recommandations générales afin d’améliorer l’accueil des enfants handicapés en milieu scolaire.
Ces recommandations visent notamment à :
- améliorer l’information statistique sur la situation des élèves handicapés, notamment leur temps de scolarisation effectif, en milieu ordinaire,
- enrichir l’information des parents sur le droit à la scolarisation de leurs enfants handicapés et les diverses voies de recours,
- rappeler aux élus leurs obligations légales en matière d’accessibilité,
- renforcer la présence des enseignants dans les établissements médico-sociaux,
- veiller à une présence suffisante des enseignants référents pour répondre aux besoins des responsables d’établissements scolaires et autres enseignants,
- favoriser la professionnalisation et la stabilité du personnel accompagnant (délibération n°2009-102 du 16 février 2009)
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