MDPH : Un premier remboursement de 10 millions d'euros

Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a tenu l’engagement pris par Valérie LETARD d’assurer financièrement la continuité du personnel au sein des MDPH. Avec Xavier DARCOS, elle a obtenu aujourd’hui un premier versement de 10 millions d’euros pour garantir le bon fonctionnement des MDPH, en compensant les mouvements des personnels de l’Etat et pour répondre à l’ensemble des besoins constatés.

Lire également l'article paru dans la Newsletter du 17/08/09 de la Gazette Santé-Sociale :

Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la solidarité, a annoncé, le 31 juillet 2009, «un premier versement de 10 millions d'euros supplémentaires» pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il s'agit du remboursement des crédits compensatoires dus par l'Etat en 2008 pour ses agents non mis à disposition (postes dits «en fongibilité asymétrique» et «vacants»).

"Le compte n'y est pas"
Or, à partir de données fournies par 72 structures, en mars, l'Association des directeurs de MDPH a estimé le montant de la dette de l'Etat à 16 millions.
«Le compte n'y est pas, constate sa présidente, Christine Dupré. Pire, l'écart va se creuser, alors que nous pourrions tout à fait établir des constats conjoints MDPH-directions départementales sur la réalité des sommes dues.»

Recours contre l'Etat
Fin 2008, face à une situation bloquée, une quinzaine de MDPH avaient émis des titres de recettes pour obtenir le paiement des sommes dues. Celle des Ardennes -75.000 euros à récupérer- a été la première à déposer plainte contre l'Etat devant le tribunal administratif. Celle du Finistère lui a emboîté le pas et d'autres pourraient suivre. «Dès que l'argent entrera dans nos caisses, nous arrêterons le contentieux, commente le directeur ardennais Igor Dupin. Ce qui est rassurant, c'est que la ministre s'est emparée du dossier sans délai.»

Nadine Morano a par ailleurs déclaré qu'«un nouveau versement sera effectué d'ici fin 2009, en fonction des postes encore vacants à cette date».

Pour aller plus loin
Consulter le rapport "Les MDPH sur le bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005", remis le 1er juillet dernier.