
Vous trouverez sur ce site les outils utiles aux services pour mettre en œuvre la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Comme prévu, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera revalorisée de 2,2 % ce mardi 1er septembre, ce qui porte son montant mensuel à 681,63 euros, a confirmé la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano.
Cette hausse porte à près de 10 % l'augmentation totale de l'AAH depuis 2007, soit plus de 60 euros, se félicite le gouvernement dans un communiqué, en rappelant l'engagement électoral du président de la République de revaloriser cette allocation de 25 % sur cinq ans, soit un effort financier supplémentaire de 1,4 milliard d'euros.
Source : Newsletter des ASH du 31/08/09
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Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la solidarité, a annoncé, le 31 juillet 2009, «un premier versement de 10 millions d'euros supplémentaires» pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il s'agit du remboursement des crédits compensatoires dus par l'Etat en 2008 pour ses agents non mis à disposition (postes dits «en fongibilité asymétrique» et «vacants»).
"Le compte n'y est pas"
Or, à partir de données fournies par 72 structures, en mars, l'Association des directeurs de MDPH a estimé le montant de la dette de l'Etat à 16 millions.
«Le compte n'y est pas, constate sa présidente, Christine Dupré. Pire, l'écart va se creuser, alors que nous pourrions tout à fait établir des constats conjoints MDPH-directions départementales sur la réalité des sommes dues.»
Recours contre l'Etat
Fin 2008, face à une situation bloquée, une quinzaine de MDPH avaient émis des titres de recettes pour obtenir le paiement des sommes dues. Celle des Ardennes -75.000 euros à récupérer- a été la première à déposer plainte contre l'Etat devant le tribunal administratif. Celle du Finistère lui a emboîté le pas et d'autres pourraient suivre. «Dès que l'argent entrera dans nos caisses, nous arrêterons le contentieux, commente le directeur ardennais Igor Dupin. Ce qui est rassurant, c'est que la ministre s'est emparée du dossier sans délai.»
Nadine Morano a par ailleurs déclaré qu'«un nouveau versement sera effectué d'ici fin 2009, en fonction des postes encore vacants à cette date».
Pour aller plus loin
Consulter le rapport "Les MDPH sur le bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005", remis le 1er juillet dernier.